Article 1 : Désignation
Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association se donne le nom « SELLE VOUS PLAIT “son nom abrégé est « SVP» Vélo Pontarlier.
Article 2 : Objets de l’association
L’association a pour objets de :

• Faciliter, encourager, rendre plus sûres et développer les mobilités douces et en particulier les déplacements à vélo sur la commune de Pontarlier, sur l'intercommunalité du Grand Pontarlier et sur les liaisons avec le territoire du Haut Doubs et de la Suisse voisine.

• Appuyer et soutenir la dimension écologique, sociale, solidaire et sanitaire inhérente à la pratique du vélo.

• Dans un esprit de dialogue, étudier et soumettre aux pouvoirs publics des propositions concrètes propres à faciliter et sécuriser les déplacements à vélo et leurs stationnements tels que :

  • Des propositions d’aménagements des espaces publics de circulation en vue d’une utilisation mieux partagée de ces espaces entre les cyclistes, les piétons, et les autres usagers.

  • Des propositions de création de cheminements spécifiques et sécurisées propres à répondre aux besoins des cyclistes et des piétons.

  • Des propositions tendant à améliorer les dispositions réglementaires en vigueur dans ce domaine.

  • Des propositions d'installation appropriées de mobilier urbain ergonomique et réduisant les risques de vol.

  • Des propositions de “zones de rencontre“ (espaces où se rencontrent harmonieusement les piétons, les cyclistes, usagers individuels de voiture et transports collectifs)

  • Des propositions visant à développer les déplacements multimodaux (pieton+vélo, train+velo, bus+vélo..)

• Inciter ou participer à des campagnes de sensibilisation, et au développement de tous les moyens destinés à favoriser les déplacements à vélo sur Pontarlier, sur l'intercommunalité du Grand Pontarlier et sur les liaisons avec le territoire du Haut Doubs et de la Suisse voisine. (Vélorutions notamment).

• Organiser, encourager et aider les projets ou manifestations (sociales, culturelles..) locales ayant pour but :

  • De rendre l’opinion sensible aux problèmes liés à l’utilisation de la voiture en ville et aux avantages des autres modes de déplacement.

  • La promotion d'un changement sociétal visant à répondre aux défis induits par le changement climatique et l'effondrement de la biodiversité. Sans exclure toutefois la possibilité de mener des actions ponctuelles en rapport avec son but sur tout autre territoire.

• Faire du vélo un moyen de locomotion accessible à tous: donner la possibilité au plus grand nombre d'acquérir un vélo à moindre coût, d'apprendre à réparer son vélo, de savoir rouler, et de favoriser le recyclage :

  • Organisation d’ateliers d'autoréparation.

  • Organisation de bourses aux vélos.

• Actions éducatives visant le grand public (Familles, personnes en situation de handicap, voyageurs, sportifs, écoles, public en insertion, ….) telles que la sensibilisation à la sécurité routière, informations sur les bienfaits du vélo, etc.

Article 3: Siège social
Le siège Social est fixé à PONTARLIER au 16 rue Gambetta.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale en sera informée.
Article 4: Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée
Article 5: Admission et adhésion
Sont membres actifs de l'association les personnes physiques ou morales ayant adhéré aux présents statuts et étant à jour du paiement de leur cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et ratifié par l’assemblée générale.
Le Conseil d'Administration pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés.
En cas de recours, l'Assemblée Générale statuera en dernier ressort.
Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6: Composition de l'association
L'association se compose de membres actifs et de membres d’honneur :

• Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts et sont à jour dans leur cotisation.

• Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales ayant rendues ou rendant des services à l’association. La qualité de membre d’honneur est accordée sur décision des membres du Conseil d’Administration.

Article 7: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par:

• La démission ou le non renouvellement de la cotisation.

• Le décès.

• La radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d'Administration

Article 8: L'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l'élection sont autorisés à voter.
Chaque personne morale, par la voix d'un représentant, dispose d'une voix à l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, à la demande de celui-ci ou à la demande d'au moins la moitié des membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier
électronique ou, le cas échéant, par courrier postal. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le Conseil d'Administration anime l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d'activités. Le Conseil d'Administration rend compte de l'exercice financier clos et soumet le bilan de l'exercice clos à l'approbation de l'assemblée Générale dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes. L’Assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l'année à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle ratifie le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Conseil d’Administration.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’une procuration. Les décisions prises obligent les adhérents, même les absents, à s'y conformer.
Article 9: Le Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration collégial de 3 à 9 membres élus annuellement. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Bureau composé soit :

• d’un.e président.e

• d’un.e trésorier.e

• d’un.e secrétaire

soit :

• D’une coprésidence assurant les fonctions de présidence, de trésorerie et de secrétariat

Tous les membres du Conseil d’Administration sont à jour de leur cotisation, y compris les mineurs âgés de plus de 16 ans et autorisés au préalable par leur représentant légal, sont éligibles.
Le Conseil d'administration met en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale, organise et anime la vie de l'association dans le cadre fixé par les statuts.
Chacun de ses membres peut être habilité par le Conseil à accomplir tout acte nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le Conseil d'Administration.
Les membres du Conseil d'Administration sont responsables des engagements contractés par l'association.
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois et toutes les fois qu'il est convoqué par au moins la moitié de ses membres. La présence de 3 des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration est autorisé mais limité à une procuration par membre du Conseil d'Administration.
Tout membre actif de l’association peut assister aux réunions mais ne disposera pas d’un droit de vote aux délibérations.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration de SVP veille à l’ouverture de l’association à toutes les propositions d’action et de projets en lien avec son but et portées à sa connaissance par les membres actifs ou les personnes extérieures. Les modalités de réalisation et participation sont susceptibles d'être précisées dans un règlement intérieur.
Les fonctions de membre de l'association et de membre du conseil d'administration sont bénévoles.
Article 10 : Les finances de l'association
Les ressources de l'association se composent :

• Des cotisations ;

• Du produit des activités commerciales et manifestations liées à l'objet ;

• De subventions éventuelles ;

• De dons ; de legs ;

• Des ressources commerciales non prévues dans l'objet ;

• De toutes autres ressources autorisées par la loi ;

Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.
Article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.
Article 12 : Ester en justice
L’association SVP peut ester en justice, notamment pour faire appliquer les dispositions législatives et règlementaires entrant dans le champ de son objet ou pour intervenir contre les responsables de faits, de nature à porter atteinte aux buts de l’association. Outre l'assemblée générale, le conseil d'administration a qualité pour décider d'une action en
justice. Le président ou le mandataire désigné par le conseil d'administration représente l'association en justice et dans les actes de la vie civile.
Article 13 : L'Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou de la moitié des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale
ordinaire. Les délibérations sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Le boni de liquidation s'il existe sera dévolu à une association ayant les mêmes objectifs.